• Magazine
    ENJEUX PME
  • Marketing et
    Ventes
    • Achat local
    • Blogue
    • Communication
    • Compétition
    • Courriel marketing
    • CRM
  • Relation
    client
    • Communication client
    • e-réputation
    • Expérience client
    • Fidélisation
    • Formation
    • Notoriété
  • Gestion et
    Management
    • Affaires juridiques
    • Avantages sociaux
    • Changement
    • Chatbots
    • Coaching
    • Comité consultatif
  • ESPACE
    DÉCOUVERTE
    • Top 25 – 2020
    • Top 25 – 2019
    • À voir!
    • Entrevues
    • Reportages d’entreprises
    • Statistiques
    • Sondages
    • Événements
  • ZONE
    VIDÉO
  • Boutique des PME
  • Nos experts
  • Infolettre
  • Annoncez avec nous
    • Forfaits – Boutique des PME
    • Publicité
    • Forfaits
  • Payez une facture
  • À propos et équipe
  • Pauses-café
  • Contact
Facebook Twitter Instagram
  • Nos experts
  • Infolettre
  • Annoncez avec nous
    • Forfaits Boutique des PME
    • Publicité
    • Forfaits pour PME sur Journal
  • Payez une facture
  • À propos et équipe
  • Pauses-café
  • Contact
LinkedIn Facebook Twitter
Journal Action PME
  • Marketing et
    Ventes
    1. Achat local
    2. Blogue
    3. Communication
    4. Compétition
    5. Courriel marketing
    6. CRM
    7. Voir tout

    Comment stimuler l’achat local en B2C pour le bien-être de tous ?

    7 mai 2020

    Soyons solidaires, l’achat local est une nécessité avec cette situation avec la Covid-19!

    22 mars 2020

    Écrire un blogue : est-ce que ça peut aider votre entreprise ?

    28 septembre 2021

    Blogue d’entreprise : comment attirer des clients pour mieux performer!

    2 janvier 2018

    Comment faire connaître son entreprise autrement !

    27 octobre 2017

    La technologie 5G : va-t-elle confirmer les espoirs des équipementiers?

    24 septembre 2020

    Plan de communication à succès pour votre entreprise : 6 critères importants!

    30 août 2020

    Savoir négocier avec le « Moi » de l’autre !

    6 juin 2018

    Centralisez vos communications : c’est payant et intelligent !

    27 octobre 2017

    Pourquoi un entrepreneur aujourd’hui est plus compétitif avec le Web!

    30 janvier 2020

    Le courriel marketing est-il encore pertinent?

    27 novembre 2018

    Approche de vente : accélérez votre succès avec 3 techniques de bases.

    29 juin 2022

    Les étapes à réaliser avant d’enregistrer vos épisodes de podcast!

    15 juin 2022

    5 choses à savoir avec le contenu marketing “evergreen”?

    17 mai 2022

    Comment et pourquoi prendre une pause de son podcast?

    3 mai 2022
  • Relation
    client
    1. Communication client
    2. e-réputation
    3. Expérience client
    4. Fidélisation
    5. Formation
    6. Notoriété
    7. Voir tout

    Outil de marketing puissant et peu coûteux, dire merci simplement!

    11 décembre 2019

    Délai de livraison, expliquer les vraies raisons à vos clients!

    16 juillet 2019

    Assistant vocal : l’intelligence artificielle de plus en plus présente!

    15 mars 2019

    Impossible de communiquer avec les vendeurs B2B ?

    6 septembre 2018

    Le pouvoir des avis clients pour établir sa crédibilité comme entreprise!

    10 décembre 2020

    Le secret caché de Google pour votre entreprise!

    11 février 2020

    La communication en expérience client : ne nous prenez pas pour des imbéciles!

    2 mars 2021

    Connaissez-vous la vraie formule pour réussir en affaires? RE+RH

    16 janvier 2020

    Communiquez sur votre valeur ajoutée et non pas sur votre prix !

    4 novembre 2019

    Améliorer l’expérience client, pourquoi est-ce important pour les ventes?

    30 septembre 2019

    Fidélisation de la clientèle : les articles promotionnels pour se démarquer!

    8 avril 2021

    Fidélisation des employés : ce dont on ne parle jamais!

    7 septembre 2020

    Comment éviter l’improvisation avec un client et améliorer sa relation!

    20 mai 2020

    Comment maximiser le potentiel de vos clients actuels? Les bonnes pratiques!

    29 août 2019

    Avoir du succès et le statut quo vont-ils ensemble?

    3 juillet 2019

    La reconnaissance au travail : un puissant levier dans l’entreprise!

    1 février 2022

    Le service client est une expérience globale beaucoup plus que juste le service après-vente!

    21 juin 2021

    Fidélisation de la clientèle : les articles promotionnels pour se démarquer!

    8 avril 2021

    La communication en expérience client : ne nous prenez pas pour des imbéciles!

    2 mars 2021
  • Gestion et
    Management
    1. Affaires juridiques
    2. Avantages sociaux
    3. Changement
    4. Chatbots
    5. Coaching
    6. Comité consultatif
    7. Voir tout

    La pertinence d’une assurance responsabilité des administrateurs!

    19 février 2019

    Les dessins industriels ? Faut-il les protéger ?

    29 mai 2018

    Qui est propriétaire du code source ?

    29 mars 2018

    La légalisation du cannabis et les défis des changements législatifs !

    15 février 2018

    Jusqu’à 40 000 $ de subvention pour les entreprises : le PAFEMAP est de retour pour planifier votre relance !

    15 avril 2020

    Quoi faire avec ses assurances collectives en temps de la COVID-19 ?

    6 avril 2020

    Mettre en place son premier régime d’avantages sociaux! 2/2

    5 février 2019

    Régime d’avantages sociaux : comment mettre en place son premier!

    30 janvier 2019

    Comment augmenter votre clientèle? Renouvelez-vous face aux changements!

    30 novembre 2020

    La gestion des priorités et des objectifs : la COVID-19 donne l’occasion de mieux planifier!

    4 novembre 2020

    Le moment idéal pour planifier un nouveau départ : la COVID-19 nous donne l’opportunité!1/2

    19 octobre 2020

    Comment transformer ma vie et amener le succès par une simple question?

    5 octobre 2020

    Les chatbots : jusqu’où leur ferez-vous confiance ?

    20 janvier 2018

    Pourquoi l’amélioration de nos faiblesses ne mène nulle part ?

    2 décembre 2019

    Le coaching en entreprise : est-ce une dépense ou un investissement?

    24 juin 2019

    Comment réfléchir pour mener à un processus créatif?

    8 mars 2019

    Comment trouver votre coach !

    25 octobre 2017

    Comité consultatif ou conseil d’administration, quelle est la différence ?

    18 décembre 2017

    Prendre la relève d’une entreprise : est-ce faire un saut dans l’inconnu!

    28 juin 2022

    La gestion des talents : un levier de performance et de rétention!

    20 juin 2022

    Le management bienveillant. Effet de mode ou véritable révolution ?

    14 juin 2022

    Pourquoi choisir ses clients comme entrepreneur est une voie gagnante?

    6 juin 2022
  • ESPACE
    DÉCOUVERTE
    • Top 25 – 2020
    • Top 25 – 2019
    • À voir!
    • Entrevues
    • Reportages d’entreprises
    • Statistiques
    • Sondages
    • Événements
  • ZONE
    VIDÉO
BOUTIQUE DES PME
0 Shopping Cart
Journal Action PME
0 Shopping Cart
Accueil»Gestion et Management»Développement durable»La compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques : état des lieux et enjeux pour les PME! 2/2
Développement durable

La compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques : état des lieux et enjeux pour les PME! 2/2

Me Olivier DuludePar Me Olivier Dulude13 décembre 2018Aucun commentaireLecture : 4 min
Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Courriel
L'atteinte aux milieux humides et hydriques
Partager
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Courriel

(* Le présent article ne constitue pas un avis juridique. Pour connaître vos droits et vos obligations, nous vous invitons à consulter un avocat.)

Les milieux humides et hydriques (MHH) sont indispensables au maintien de la biodiversité et fournissent de nombreux services écologiques à nos sociétés modernes. Or, puisque le développement du territoire aurait mené à des pertes significatives de MHH dans les dernières décennies, le gouvernement du Québec s’est donné un objectif de « zéro perte nette » en la matière.

Pour y arriver, le Québec préconise la séquence « éviter, minimiser, compenser ». Cela signifie qu’il convient d’éviter au maximum l’atteinte aux MHH. Lorsque cela est impossible, l’auteur de l’atteinte doit minimiser celle-ci et la compenser.

Dans le premier article de la présente série portant sur le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques, nous avons exposé le cadre juridique de la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques, ses exceptions, ainsi que la possibilité de remplacer la compensation financière par des travaux de conservation ou de restauration de MHH.

Dans ce second et dernier article, la formule de calcul de la compensation, ainsi que certains autres éléments d’intérêt pour les PME sont présentés.

Le calcul de la compensation

La valeur du terrain au mètre carré

Puisque l’objet du régime de compensation financière consiste à restaurer et à créer de nouveaux MHH, le MELCC devra, à ces fins, acquérir des terrains similaires à ceux détériorés. C’est pourquoi il justifie que la valeur du terrain, au mètre carré, soit additionnée au coût de la restauration ou de la création au mètre carré.

Le coût de la restauration ou de la création d’un MHH au mètre carré

Le coût est calculé à partir d’un coût de base de 20 $/m2 (indexé), qui est multiplié par un facteur d’atteinte au MHH. Ce facteur est lui-même calculé en fonction de l’état initial du MHH comparativement à son niveau de dégradation après les travaux. Ainsi, la compensation sera plus importante lorsque le MHH est de bonne qualité et qu’il est fortement dégradé par les travaux. À l’inverse, la compensation sera moins importante lorsque le milieu initial est d’une faible qualité et que les travaux l’atteignent peu.

Le coût de la restauration est par ailleurs modulé en fonction de la région d’implantation du projet et de la valeur du terrain. Règle générale, le montant de la compensation sera plus important en milieu urbain qu’en région. Une liste des facteurs applicables par municipalité est jointe en annexe du RCAMHH. Cette modulation régionale vise à favoriser la conservation des MHH en milieu urbain, soit ceux qui auraient fait l’objet des dégradations les plus importantes dans les dernières décennies.

Comme nous l’avons vu, la valeur marchande du terrain est déjà prise en compte dans la formule de calcul. Puisqu’un terrain en milieu urbain a généralement une valeur supérieure à celle d’un terrain en région, la modulation régionale est déjà partiellement prise en compte. Bien que le CPEQ ait soulevé cet enjeu lors des consultations précédant l’adoption du RCAMHH, la formule de calcul comporte toujours cette « double indexation » en fonction de la régionalité.

La superficie

L’addition de la valeur du terrain au mètre carré et du coût de restauration ou de création de MHH au mètre carré est enfin multipliée par la superficie du MHH affectée par les activités envisagées.

Autres éléments d’intérêt pour les PME

Dans une perspective de conservation, le RCAMHH vise à décourager les interventions en MHH. C’est pourquoi le montant de la compensation financière peut être significatif. Dans certains cas, ce montant peut représenter plusieurs fois la valeur marchande du terrain. Le CPEQ encourage donc les PME à obtenir toute l’information relative aux MHH présents sur leur terrain en amont de la réalisation de leurs projets et à prévoir les coûts que la compensation peut engendrer. À cet effet, avec le nouveau cadre juridique, l’intégration de la séquence « éviter, minimiser, compenser » devrait être priorisée dès la phase de conception du projet.

Une cartographie des MHH a par ailleurs été effectuée par Canards Illimités. Cette cartographie n’existe cependant qu’à des fins indicatives et ne constitue pas une carte officielle des MHH. Il demeure donc recommandé de recourir aux services d’un expert afin de correctement identifier et caractériser les MHH sur le terrain visé par le projet.

Il est par ailleurs suggéré d’intégrer l’identification et la caractérisation des MHH à l’exercice de « due diligence » lors de l’acquisition d’un terrain à des fins de développement.

Enfin, le RCAMHH fera l’objet d’une révision dans deux ans. Les entreprises membres du CPEQ sont entre temps invitées à faire part de leurs commentaires quant à l’application du RCAMHH durant cette période, lesquels seront colligés et transmis aux autorités compétentes. Pour en savoir davantage sur tous les autres bénéfices de l’adhésion au CPEQ, nous vous invitons à accéder à cet hyperlien.

Ne ratez pas d'articles similaires. Abonnez-vous à notre infolettre

Canards Illimités CPEQ développement durable milieux hydriques Valeur marchande
Partager Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Courriel
Me Olivier Dulude
  • Site web
  • LinkedIn

Olivier Dulude, avocat depuis juillet 2018, l’auteur s’intéresse particulièrement au droit public et au droit de l’environnement. En plus de travailler au Conseil Patronal de l’Environnement du Québec comme chargé de projet depuis l’été 2016 et comme Coordonnateur des affaires publiques et législatives depuis l’été 2018, il a en effet effectué un stage au Tribunal administratif du Québec, participé à l’Observatoire des mesures visant la sécurité nationale, à l’Observatoire national en matière de droits linguistiques et a mené à bien un mandat pour le compte du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Il s’implique par ailleurs auprès de l’Opération droits blindés.

Related Posts

Changements climatiques : entreprises, faites-vous partie du problème ou de la solution ?

2 octobre 2019

Comprendre la Zone d’intervention spéciale suite aux inondations printanières de 2017 et de 2019!

26 août 2019

Connaissez-vous le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles?

22 juillet 2019

Laisser un commentaire Annuler la réponse

  • 819 479-5542
  • info@journalactionpme.com

Liens rapides

  • Termes et conditions
  • Contact
Menu
  • Termes et conditions
  • Contact

À propos

Journal Action PME, c’est un journal entièrement numérique qui réunit plus de 70 experts chevronnés dans différents domaines entourant les PME et les TPE.

Autres informations

  • Termes et conditions
  • Contact
Menu
  • Termes et conditions
  • Contact

Tous droits réservés - Journal Action PME

Twitter Facebook Dribbble Youtube Pinterest Medium
Posting....