Lors de la réforme Morneau en 2018, plusieurs intervenants parlaient de la fin de l’ère des fiducies. Est-ce vrai ?

Tout d’abord, je vais vous expliquer ce qu’est une fiducie. Selon le Code civil du Québec (C.c.Q.), une fiducie est un patrimoine d’affectation. Une fiducie est le résultat d’un acte par lequel une personne transfère un bien de son patrimoine à un autre patrimoine (affectation) dans un but particulier et qu’un fiduciaire s’oblige à détenir et à administrer. C’est en fait par l’acception du fiduciaire que la fiducie est créée.

Il y a trois catégories d’intervenants pour toutes les fiducies. Il y a tout d’abord le constituant qui transfère un bien en faveur d’un ou de plusieurs bénéficiaires qu’il veut avantager. Il y a le bénéficiaire. C’est une personne qui aura droit à un revenu ou à du capital selon les termes établis par le constituant. Finalement, il y a le fiduciaire qui est la personne qui accepte de gérer les actifs de la fiducie en respectant les volontés du constituant.

Il y a plusieurs types de fiducies. Nous pouvons les regrouper en deux catégories : fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires.

Les fiducies testamentaires regroupent les successions et les fiducies créées par le testament. Les fiducies non testamentaires sont les autres types de fiducies.

Pourquoi créer une fiducie ?

Dans cette chronique, nous aborderons les fiducies non testamentaires. Ainsi, plusieurs raisons peuvent inciter un individu à vouloir créer une fiducie.

La première raison est dans un but de planification successorale. Ainsi, en créant une fiducie familiale qui détiendra les actions de la société privée du particulier et en nommant plusieurs bénéficiaires à la fiducie, cela permettrait au fiduciaire de nommer les bénéficiaires et donc de rendre accès à l’exonération cumulative pour le gain en capital à plusieurs individus.

De plus, la fiducie permet un report d’impôts au décès. La raison est le fait que les actions n’appartiennent plus au constituant, mais sont détenues par la fiducie.

La deuxième raison souvent citée est de protéger les actifs contre les créanciers. On appelle cela une « fiducie de protection d’actifs ». Il y a une façon de le faire et cela ne doit pas se faire lorsque le constituant a des soucis financiers. Le constituant y transfère donc des actifs qu’il met à l’abri de futurs créanciers.

Cela protégera le constituant si le transfert n’a pas eu comme intention d’enlever des actifs à un créancier existant. De plus, il y a des éléments à considérer en lien avec le patrimoine familial et le paiement des pensions alimentaires. Avant d’entreprendre ce type de fiducie, une rencontre avec un avocat/notaire est requise pour éviter d’éventuelles contestations.

Un autre type de fiducie est la fiducie pour soi (alter-ego), au profit du conjoint ou mixte au profit du conjoint. Toutes ces fiducies sont utiles afin de se protéger en cas d’invalidité, car ainsi, il y a un fiduciaire qui veille aux bons soins des actifs. La fiducie au profit du conjoint et mixte au profit du conjoint protège le conjoint survivant à la suite du décès du constituant.

Les actifs étant gérés par un fiduciaire, cela empêchera la présence de personnes malintentionnées de venir soutirer de l’argent à un conjoint plus vulnérable.

La planification successorale en 2020

Dans certaines provinces, cela pourra réduire les frais d’homologation, car les actifs dans la fiducie n’appartiennent pas à la succession. Finalement, ces types de fiducies permettront la continuité des actifs sans la disposition réputée (report des impôts au deuxième décès).

Il y a aussi toutes les fiducies dont le but est l’investissement. La plupart des gens l’ignorent, mais les fonds communs de placement, les fonds de pension, les REER, les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) et les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) sont des fiducies.

Il y a plusieurs autres types de fiducies comme des OSBL, fiducie pour l’environnement, etc.

Dans la prochaine chronique, je discuterai des fiducies testamentaires.

Pour les chroniques suivantes, j’approfondirai les fiducies les plus fréquentes.