Ces jours-ci, la justice américaine a condamné Samsung à une amende de 533 millions de dollars après avoir jugé que le groupe coréen a bel et bien copié le design de l’iPhone de Apple.
Un design
De quoi s’agit-il ?
On appelle « dessin industriel » les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) d’un objet.
Le dessin doit posséder des caractéristiques visant à capter l’intérêt visuel. Pour que votre dessin puisse être enregistré au Bureau des dessins industriels, ce doit être un original.
Pourquoi enregistrer un dessin industriel ?
Souvent, on obtiendra une avance sur les concurrents par une nouvelle forme ou l’ajout de détails décoratifs sur un produit connu; le modèle qui attire l’œil du consommateur se vendra probablement mieux. L’enregistrement d’un dessin industriel peut être la seule protection disponible dans le cas de telles modifications.
L’enregistrement d’un dessin industriel offre la possibilité d’un recours juridique contre toute personne qui pourrait subséquemment produire des articles présentant les mêmes caractéristiques visuelles ou des caractéristiques visuelles fort similaires.
Comment procéder ?
Il s’agit d’identifier les aspects du look de vos nouveaux produits qui ont un pouvoir attractif pour le client.
Si ces aspects sont originaux, déposez une demande d’enregistrement de dessin industriel dans les bureaux des brevets de vos marchés principaux.
ll est à noter que si la protection n’est pas sollicitée au Canada, aux États-Unis ou en Europe à l’intérieur de un an à partir de la première divulgation publique du nouveau look, il est trop tard.
Seulement pour Apple ?
Non ! L’enregistrement de dessin industriel est un processus simple, relativement rapide et peu coûteux.
| Type de protection | Objet de la protection | Délai d’enregistrement/Coût | Marquage | Terme |
| Dessin industriel | Caractéristiques visuelles d’un objet fini : forme, configuration, motif
Éléments décoratifs, combinaison de ces éléments Icône logo
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rapide et peu coûteux |  |
10 ans au Canada
15 ans aux États-Unis
25 ans en Europe
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